Affaissement sur l’autoroute de Ben Aknoun

les victimes peuvent-elles ester en justice l’État ?

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Plus d’une dizaine de personnes ont été blessées après la chute de leurs véhicules (cinq) dans un trou béant provoqué par l’affaissement de la chaussée sur l’autoroute de Ben Aknoun dans la soirée du vendredi. Après les travaux de réparations qui ont duré plus de vingt-quatre heures, la route a été rouverte à la circulation ce dimanche 20 novembre, en fin de matinée.

Mais cet affaissement provoqué par l’effondrement d’une canalisation d’assainissement, selon les explications officielles, suscite de nombreuses questions, notamment l’indemnisation des victimes. En effet, qui va indemniser ces blessées pour les dégâts corporels causés par cet affaissement et pour les dégâts matériels.

Pour Me. Nadjib Bitam, la responsabilité incombe clairement au ministère des Transports et des Travaux publics. Les victimes « doivent se munir d’un certificat prouvant les dégâts corporels et un constat des dégâts matériels pour demander l’indemnisation auprès du ministère », explique l’avocat.

« Pourquoi paie-t-on la vignette alors ? C’est pour avoir une route convenable. Dans ce cas de figure, il s’agit d’un séisme ou d’une autre catastrophe naturelle. Si les victimes ne sont pas indemnisées à l’amiable, ils peuvent saisir la justice », assure Me. Nadjib Bitam qui cite l’article 124 du Code civil.

Cet article stipule que « tout acte quelconque de la personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Quid des compagnies d’assurances ?

Les victimes de cet affaissement doivent également se tourner vers leurs compagnies d’assurances. « En fait, il existe deux cas de figure. Le premier concerne les clients qui ont une assurance tout risque. Quand ils se présentent au niveau de leur compagnie, celle-ci les indemnise et se retourne vers la commune et la Direction des travaux publics ou le propriétaire de l’ouvrage pour leur demander de rembourser », explique à TSA Hassan Khelifati, PDG d’Alliances assurances.

« Le deuxième cas de figure concerne ceux qui ont une assurance limitée. Ils peuvent se présenter évidemment au niveau de leur compagne d’assurances. Celle-ci ne les rembourse pas tout de suite parce qu’elle n’a pas d’engagement contractuel avec eux, mais elle prend en charge leur recours au niveau de la commune concernée, de la Direction des travaux publics, du propriétaire de l’ouvrage ou de leurs assureurs  », précise la même source.

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