Droits à la liberté d’association et de réunion pacifique 

Alger ouverte aux recommandations de l’ONU 

L’Algérie est ouverte aux recommandations de l’ONU s’agissant des droits de l’homme, des droits à l’association et la réunion pacifique. C’est ce qu’a indiqué Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial de l’ONU, qui a effectué une mission d’évaluation en Algérie, à l’invitation des autorités locales.

Le rapporteur de l’Onu qui se trouve à Alger dans le cadre d’une visite à l’invitation du gouvernement algérien visant à évaluer la mise en œuvre du droit à la liberté d’association et de réunion pacifique, a fait état dans une conférence de presse hier à Alger de « la volonté des autorités algériennes à promouvoir davantage les droits de l’Homme, en sollicitant l’expertise internationale à cet effet ».

Le rapporteur onusien s’est aussi félicité que “le gouvernement algérien s’est engagé à inviter d’autres rapporteurs à venir en Algérie pour des expertises”, voyant à travers cette démarche “une ouverture” de la part des autorités algériennes.

Il a indiqué, en outre, avoir “senti une disponibilité” des autorités algériennes à l'”écouter et apprécier” ses “observations préliminaires” qui vont lui permettre d’élaborer un rapport final en 2024 en la matière, une période durant laquelle “le débat se poursuivra avec le gouvernement sur différents points soulevés pendant sa visite de 10 jours” en Algérie, où il a rencontré des membres du gouvernement, des responsables d’instances constitutionnelles et des représentants de la société civile entre autres.

Dans ses recommandations, qui ont également été soumises, en novembre 2022, à la présidence de la République et à l’Observatoire national de la société civile, Amnesty international souligne dans un communiqué parallèle «qu’il est primordial de considérer les associations comme des véritables partenaires dans un dialogue constructif et ouvert ». Elle a aussi demandé aux autorités « de lever toutes les contraintes qui pèsent sur le bon fonctionnement des associations et entravent leur développement».

L’ONG internationale rappelle que la nouvelle Constitution, adoptée en 2020, garantit le droit de créer des associations selon le système déclaratif, exhortant les autorités algériennes à mettre en conformité les garanties constitutionnelles avec la législation nationale.

A cet égard, Amnesty International fait savoir qu’un projet de lois relatif aux conditions et modalités de création des associations devrait être présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN) durant la session parlementaire 2023/2024. Cette nouvelle loi relative aux associations « doit être en adéquation avec le système déclaratif, tel que garanti par la Constitution et les standards internationaux. Les autorités doivent abroger les dispositions du code pénal qui entravent le libre exercice du droit à la liberté d’associations, ajoute le document.

Amnesty International appelle également les autorités algériennes à consulter l’ensemble de la société civile dans toute sa diversité dans l’élaboration de la loi d’associations.

Pour rappel, le Rapporteur spécial, Clement Nyaletsossi Voule a effectué une visite de dix jours en Algérie, durant laquelle, il a rencontré des représentants du Gouvernement, des membres du Parlement et du ministère de la Justice, des organismes indépendants de surveillance et des membres du bureau local des Nations Unies. Il a aussi rencontré des acteurs de la société civile, des journalistes, des universitaires, des juristes, des syndicats et des partis politiques. Son rapport sur la situation des libertés de réunion en Algérie sera rendu public en juin 2024.