Le Forum des chefs d’entreprise explique les raisons de la faillite économique

Par Mounir S. – Dans un texte intitulé «Un dispositif d’investissement au service de la croissance et du développement», le Forum des chefs d’entreprise (FCE) explique les raisons de la faillite économique de l’Algérie. Le principal élément mis en avant est l’instabilité juridique. «En moins de trois décennies, sept cadres juridiques régissant l’investissement ont été adoptés. En effet, de 1988 à 2016, cinq dispositifs d’investissements et deux réformes lourdes dont celui ayant précédé le cadre actuel, ont été essayés», souligne cette association selon laquelle tous ces cadres ont été déclarés «insatisfaisants au motif qu’ils n’auraient pas produit les effets escomptés en termes de volume d’investissements, de nombre de projet, de transfert de technologie, de création d’emploi ou de croissance et, d’avoir, pour certains, été à l’origine de pratiques négatives».

«Ils ont, alors, à chaque fois, été abrogés et remplacés par un nouveau dispositif censé être plus efficient et porteur de la réponse la plus adéquate aux préoccupations de l’heure», précise le FCE qui estime que ces échecs sont «imputables principalement» au fait que «les dispositifs ne sont pas accompagnés d’une politique de promotion de l’investissement tirée d’une vision économique, encore absente». Mais pas que cela. Il y a aussi la nature du cadre juridique qui n’a jamais été et ne sera jamais le déterminant premier de l’investissement. «Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d’effets s’il n’est pas accompagné d’un climat des affaires favorable. Enfin, parce que la marge de progression qu’il offre est très restreinte du fait de la standardisation des architectures de ce type de lois et du passage de bon nombre des règles qu’ils portent, dans le droit international en raison de la multitude d’accords bilatéraux et plurilatéraux signés par les Etats», relève le FCE pour lequel les leçons tirées de l’expérimentation des sept dispositifs qui se sont succédé depuis 1988 «doivent permettre de corriger les limites et les écueils d’un nouveau cadre».

Il estime qu’il est encore possible, pour l’heure, «de se satisfaire du dispositif existant, qui, il faut le rappeler, ne peut en aucun cas porter la responsabilité des dérives observées, exclusivement imputables aux organes chargés de sa mise en œuvre qui, en l’absence de textes d’application encadrant leur fonctionnement et fixant les modalités d’application de certaines des questions dont ils ont la charge, ont édicté, sans en être habilité, en dehors du processus normatif en vigueur et sans publication, un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes édictés par la loi».

Le FCE plaide ainsi pour une stabilité juridique, estimant qu’il n’est pas si nécessaire de modifier des textes mais à mieux les appliquer. Cette association patronale considère qu’«il est absolument vital d’engager, d’ores et déjà, le programme d’actions pour l’investissement destiné au traitement des éléments constitutifs du climat des affaires par une révision profonde de la gouvernance des administrations économiques et de ses rapports avec l’entreprise avec, pour objectif, un changement du droit administratif pour le faire passer d’un droit de la puissance publique à un droit des relations de l’administration avec ses usagers».

Le FCE dit «observer une convergence des politiques d’attractivité des IDE dans les pays du sud de la Méditerranée». «Cette convergence est le fruit de plusieurs années d’ajustement des indicateurs sur la base des recommandations des institutions internationales, particulièrement la Banque mondiale à travers son Doing Business, publié annuellement. Dans leur grande majorité, ces pays ont, par le passé, peu attiré les capitaux».

Le FCE évoque les pays qui mettent en place aujourd’hui des dispositifs de promotion de l’investissement de deuxième génération, qu’il soit national ou étranger. Cela au point que l’on ne distingue plus l’investissement local des IDE, excepté les cas des pays dont la convertibilité de la monnaie n’est pas encore mise en œuvre. Il souligne dans ce sillage la concurrence installée entre la quasi-totalité des pays sud-méditerranéens qui tentent d’attirer, par des mesures diverses et variées, les IDE.

M. S.