Détails du nouveau décret concernant la déclaration des devises étrangères par les voyageurs

Une décision définissant les modalités de déclaration de devises étrangères par les voyageurs, ainsi que le modèle de déclaration requis, vient d'être publiée au numéro 51 du Journal Officiel.

Selon cette décision, signée par le ministre des Finances le 20 juillet dernier, "l'obligation de déclaration des devises s'applique aux voyageurs, qu'ils soient résidents ou non-résidents, pour les montants en monnaie nationale ou étrangère qui dépassent le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur."

L'obligation de déclaration comprend les billets de banque, les pièces de monnaie, les moyens de paiement, les effets de commerce, les valeurs et autres titres négociables ou endossables détenus par les voyageurs.

La déclaration des devises se fait lors de l'entrée ou de la sortie des voyageurs du territoire national, auprès du bureau de douane désigné à cet effet. Les voyageurs peuvent effectuer la déclaration électroniquement avant d'arriver au bureau de douane, comme indiqué dans le texte de la décision.

La déclaration peut également être faite par écrit lors de l'entrée ou de la sortie, en utilisant deux formulaires mis à disposition par les services des douanes, à condition que le formulaire de déclaration soit rempli et signé par le voyageur.

La nouvelle décision stipule que les voyageurs, qu'ils soient résidents ou non-résidents, lors de leur sortie du territoire national, doivent présenter un avis de débit bancaire pour les montants retirés d'un compte bancaire en devise étrangère ouvert en Algérie, ou une autorisation de la Banque d'Algérie si les montants transférés dépassent le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur.

Les voyageurs non-résidents qui exportent des montants importés et non utilisés en Algérie doivent présenter au bureau de douane le formulaire de déclaration de devises souscrit à l'entrée, tamponné par la Banque d'Algérie ou une autre banque, ou par un intermédiaire agréé et/ou un bureau de change attestant des opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie.

De son côté, l'administration des douanes créera une base de données des déclarations de devises nationales et étrangères, qui sera utilisée dans le cadre de la coopération nationale et internationale.